Politique de confidentialité
Version : 30 septembre 2026
La présente politique décrit la manière dont Net.Fr SAS traite les données à caractère personnel dans le cadre du site https://panne-seche.mil.re et de l’application mobile Panne Sèche, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Article 1 - Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Net.Fr SAS - société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, RCS Paris 913 167 441, siège social 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : [email protected].
Article 2 - Données traitées, finalités et bases légales
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Position géographique de l’appareil (précise ou approximative), si vous l’autorisez | Calcul des distances et tri des stations autour de vous. Le calcul est réalisé sur l’appareil : la position précise n’est pas transmise à nos serveurs. Seule la zone géographique élargie (maille d’environ 50 km) nécessaire au téléchargement des prix est demandée au serveur. | Consentement (autorisation de localisation de l’appareil) |
| Ville saisie dans la recherche | Recherche d’une ville, via le service de géocodage public de l’IGN (Géoplateforme) | Intérêt légitime (fourniture du service demandé) |
| Préférences, favoris et alertes prix | Mémorisation de vos réglages et exécution des alertes. Ces informations sont enregistrées uniquement sur votre appareil. | Exécution du service demandé |
| Données de navigation et de sécurité (adresse IP, journaux techniques) | Sécurité du service, prévention des abus, diagnostic technique | Intérêt légitime |
Panne Sèche ne propose aucun compte utilisateur, ne collecte ni nom, ni adresse de courriel, ni numéro de téléphone, et n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni de publicité ciblée.
Article 3 - Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont communiquées qu’aux personnes habilitées de Net.Fr SAS et à ses sous-traitants, agissant sur instruction et pour les seules finalités ci-dessus :
- IONOS - hébergement (France) ;
- Cloudflare - réseau de diffusion et sécurité ;
- IGN (Géoplateforme) - géocodage des villes recherchées ;
- OpenFreeMap - fourniture des fonds de carte.
Article 4 - Transferts hors Union européenne
Certains prestataires (notamment Cloudflare) sont susceptibles de traiter des données techniques en dehors de l’Union européenne. De tels transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou cadre de protection des données UE - États-Unis).
Article 5 - Durées de conservation
- Préférences, favoris et alertes : sur votre appareil, jusqu’à leur suppression par vous ou la désinstallation de l’application ;
- Journaux techniques et de sécurité : douze (12) mois maximum.
Article 6 - Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez retirer à tout moment l’autorisation de localisation dans les réglages de votre appareil.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [email protected]. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).
Article 7 - Cookies
Les cookies et traceurs utilisés sur le site sont décrits dans la politique cookies accessible à l’adresse https://panne-seche.mil.re/cookies.
Article 8 - Sécurité
Net.Fr SAS met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (contrôle des accès, chiffrement des flux, sauvegardes, journalisation) afin de protéger les données contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés.
Article 9 - Mise à jour
La présente politique peut être mise à jour à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur le site, avec sa date de version.